Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.deelya.com, ci-après « le Site », est édité par :

SAS CAP 2030
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
Siège social : 118 avenue des Charmes, 74140 Sciez-sur-Léman, France
Adresse de correspondance et de contact : 118 avenue des Charmes, 74140 Sciez-sur-Léman, France
Immatriculée au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 530 885 763
SIRET : 530 885 763 00025
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42 530 885 763
Téléphone : 04 50 81 08 99, du lundi au vendredi, de 9h à 17h
Adresse e-mail : contact@deelya.com
Directrice de la publication : Séverine Piero

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Site : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, incluant notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, icônes, marques, noms commerciaux, noms de produits, noms de coloris, éléments graphiques, éléments d’interface, mises en page, arborescences, structures de pages, fiches produits, présentations commerciales, choix éditoriaux, wording, contenus de FAQ, notices, visuels, éléments de packaging, bases de données, logiciels et plus généralement tous les contenus accessibles sur le Site, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales en vigueur.

Ces éléments sont la propriété exclusive de SAS CAP 2030 ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’accord écrit préalable de SAS CAP 2030.

Sont notamment protégés les contenus rédactionnels, les fiches produits, les pages de présentation, les textes descriptifs, les formulations commerciales, la structure de l’offre, les choix de composition, les noms et présentations des variantes, les visuels produits, les photographies, les éléments distinctifs du design DEELYA, ainsi que les détails de conception propres aux produits présentés sur le Site.

Toute reproduction ou imitation substantielle de l’univers DEELYA, de ses contenus, de ses éléments visuels, de ses présentations commerciales, de ses fiches produits, de son architecture d’offre ou de ses éléments distinctifs est strictement interdite, qu’elle soit réalisée à l’identique ou par adaptation.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme, engageant la responsabilité de son auteur.

DEELYA est une marque déposée de SAS CAP 2030. Toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation non autorisée de cette marque, à quelque titre que ce soit, est interdite.

4. Données personnelles

SAS CAP 2030 collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site et des commandes effectuées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi Informatique et Libertés.

Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis toutes les pages du Site.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Le visiteur est informé de leur utilisation lors de sa première visite par un bandeau de consentement, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL.

Le détail des cookies utilisés et les modalités de gestion du consentement sont précisés dans la Politique de confidentialité.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SAS CAP 2030.

Le médiateur désigné est :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site du médiateur : www.cm2c.net

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à SAS CAP 2030 afin de tenter de résoudre le litige directement.

7. Limitation de responsabilité

SAS CAP 2030 s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, SAS CAP 2030 ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment afin d’améliorer les contenus, les produits, les services ou l’expérience utilisateur.

SAS CAP 2030 décline toute responsabilité en cas de difficultés techniques liées au fonctionnement du réseau Internet, d’interruption des services pour maintenance ou mise à jour, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers. SAS CAP 2030 n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.

9. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :

SAS CAP 2030
118 avenue des Charmes
74140 Sciez-sur-Léman
France
Téléphone : 04 50 81 08 99, du lundi au vendredi, de 9h à 17h
E-mail : contact@deelya.com